Article 1 : Nom de l’association
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association à but non lucratif dénommée Groupe de recherches sur la peinture murale (G.R.P.M.).
Article 2 : Objet
L’association a pour but d’étudier la peinture murale, et en particulier la peinture médiévale. Elle a aussi pour objectif d’assurer la diffusion de ces connaissances et de favoriser le cas échéant les relations et les échanges entre les personnes concernées par le sujet.
Article 3 : Moyens d’action
L’association se propose d’atteindre ces objectifs d’une part par l’organisation de réunions de travail régulières ou de toute autre manifestation utile à son fonctionnement, d’autre part par l’organisation de conférences, d’expositions, etc., par la publication d’ouvrages (bulletin de liaison, articles, livres, etc.), par la collaboration avec les organismes ou associations intéressés par les mêmes sujets de recherche et enfin par toute autre action jugée utile.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé au 39 rue Ecuyère, 14000 Caen. Il peut être transféré en tout lieu sur simple décision du Bureau.
Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 : Membres de l’association
L’association se compose de
- membres fondateurs : les membres fondateurs sont les personnes ayant participé activement à la fondation et à la rédaction des statuts de l’association. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts.
- membres actifs : les membres actifs sont des personnes physiques participant d’une manière active au fonctionnement de l’association et à la réalisation de ses objectifs.
- membres sympathisants : les membres sympathisants sont des personnes physiques souhaitant soutenir les objectifs de l’association.
Sera considéré comme membre sympathisant toute personne versant une cotisation annuelle au moins égale ou supérieure à celle fixée par l’assemblée générale pour les membres actifs. Tout membre sympathisant peut participer aux assemblées générales ordinaires avec voix consultative. Tout membre sympathisant a la possibilité de recevoir le bulletin de liaison de l’association.
Article 7 : Admission
Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur en utilisant le bulletin d’adhésion prévu à cet effet. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués lors de sa demande d’adhésion.
Admission : pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
Ne peuvent devenir membres actifs que les membres sympathisants qui s’engagent à mettre en commun – et en toute honnêteté intellectuelle, notamment dans le respect des recherches des autres membres – leurs connaissances et leur disponibilité au profit de l’association.
Le candidat à l’adhésion de membre actif doit être parrainé par trois membres fondateurs. Sa demande est examinée par le Bureau, elle est soumise aux voix et doit être approuvée à l’unanimité des membres du Bureau présents ou représentés. Les membres actifs participent de droit à toutes les manifestations de l’association.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd
- par démission, notifiée par lettre simple adressée au président de l’association,
- par décès,
- par non-paiement de la cotisation à une date fixée par le Bureau, après un rappel du trésorier,
- par radiation prononcée par le Bureau pour motif grave ou contrevenant au règlement intérieur, l’intéressé ayant été au préalable invité par lettre recommandée à fournir des explications écrites.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association peuvent se composer
- de montant des cotisations,
- de subventions provenant de l’Etat, de collectivités territoriales ou de tout autre organisme public,
de dons, - de sommes réglées en contrepartie de prestations fournies par l’association
- et de toutes autres ressources prévues et autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
Article 10 : Assemblée générale
L’assemblée générale réunit une fois par an tous les membres sur convocation du président. Son ordre du jour est fixé à la majorité absolue par le Bureau. La réunion de l’assemblée générale est dirigée par le président ou à défaut, par un représentant nommé par le Bureau en son sein. L’assemblée générale délibère à la majorité absolue des membres fondateurs et des membres actifs présents ou représentés. La représentation est écrite et signée par la personne représentée. Tout membre présent ne peut recevoir plus de deux représentations. Il est tenu un registre des procès-verbaux des séances.
Article 11 : Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale élit parmi les membres fondateurs et les membres actifs les candidats au Bureau de l’association pour une durée de trois ans. Sont élus les 5 candidats ayant obtenu à la fois le plus grand nombre de voix et au moins un tiers des suffrages exprimés.
L’assemblée générale entend le rapport sur les activités, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux membres du Bureau sortant. Elle est investie des pouvoirs les plus étendus.
Article 12 : Bureau
L’association est dirigée par un Bureau de cinq membres (président, vice-président, secrétaire, secrétaire-adjoint, trésorier). La répartition des postes a lieu par vote entre les membres élus du Bureau lors de la première réunion suite à l’assemblée générale annuelle. Les mandats sont de trois ans renouvelables sans limitation dans le temps.
Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale. Il rédige l’ordre du jour de l’assemblée générale et propose les orientations de l’association, ses activités et son budget qui seront soumis chaque année à l’assemblée générale. Le Bureau se réunit aussi souvent que possible pour gérer l’association.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous les accords, sous réserve des autorisations du Bureau. Il agit en justice au nom de l’association et peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de l’autorisation du Bureau. Il est secondé par le vice-président.
Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association et en particulier de l’organisation des manifestations. Il tient le secrétariat de séance.
Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association et dispose des délégations de signature nécessaires à cet effet. Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou toute autre personne désignée par le président avec l’accord de l’assemblée générale, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiement (chèques, virements, etc.).
En cas de poste laissé vacant, le Bureau peut coopter un nouveau membre parmi les membres fondateurs, ou à défaut parmi les membres actifs. Le nombre des membres cooptés au sein du Bureau ne peut excéder deux personnes. Le mandat des membres cooptés court jusqu’au prochain renouvellement du Bureau.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire réunit les membres fondateurs et les membres actifs de l’association. Elle est convoquée à la demande du président, du Bureau ou par les trois-quarts au moins des membres fondateurs et des membres actifs de l’association.
Elle se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association, sur proposition du Bureau ou de trois-quarts des membres fondateurs et des membres actifs. Elle ne peut valablement délibérer que si plus des trois-quarts des membres fondateurs et des membres actifs sont présents ou représentés. La représentation est écrite et signée par la personne représentée. Tout membre présent ne peut recevoir plus de deux représentations. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée de 80% des suffrages exprimés.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, pour procéder aux opérations de liquidation. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou à plusieurs associations conformément aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fera approuver par l’assemblée générale suivante. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’association.
Les membres fondateurs
– Laurence BLONDAUX – Ilona HANS-COLLAS
– Marie-Gabrielle CAFFIN – Vincent JUHEL
– Christian DAVY – Sophie KOVALEVSKY
– Sylvie DECOTTIGNIES – Christine LEDUC-GUEYE